Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Arcane Concept Dev par tout utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il les communique via le site.

5. Comptes utilisateurs (le cas échéant)

Certains services du site peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation de tout ou partie du site ou de son contenu est interdite, sauf autorisation expresse de l’éditeur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites tiers.

8. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de la ville de Cannes seront seuls compétents.